Mineurs non accompagnés: non-assistance à personne en danger?

Grand reportage

À Marseille, entre 150 et 200 personnes se déclarant mineurs dorment dehors. Le département doit les prendre en charge, mais se dit débordé et prêt à se mettre « hors la loi » en les refusant. En France, 16 700 mineurs étrangers sont arrivés en 2019 et 14 700 en 2022, après une baisse durant les années Covid. (Rediffusion)

Dans le hall d’un bel immeuble du boulevard Longchamp, à Marseille, un brouhaha monte des escaliers. En bas des marches, des néons tressautent et tentent d’éclairer les deux pièces exiguës du sous-sol. Une cinquantaine de jeunes attend d’atteindre l’une des deux bénévoles. « Et hier c’était pire ! », crie Monique Cherel depuis l’autre bout de la cave.

Deux fois par semaine, le Collectif 59 Saint-Just oriente les jeunes, fait le point sur leur situation, distribue des cartes téléphoniques. Parfois aussi, des tickets alimentaires de l’Abbé Pierre. C’est en réalité ce que beaucoup de jeunes sont venus chercher. « Je n’ai pas mangé depuis hier… » Mais Monique n’a plus de ticket, tout a été distribué la veille. « Je sais, j’étais là. Mais on était trop, je n’en ai pas eu. »

Leurs visages sont creusés, parfois à l’extrême, les yeux rougis, le regard vide. Un jeune garçon sautille sur place, compulsivement. « Tu n’as pas besoin de parler, regarde juste leur tête : tu vois que ça ne va pas », souffle un garçon. À défaut de pouvoir manger, ils essaient de se réchauffer. Entre 150 et 200 personnes dorment dans la rue ou dans des squats à Marseille, selon les collectifs.

Une majorité, reconnus mineurs en recours

Les jeunes se succèdent devant « Madame Catherine » qui remplit des fiches : « Tu as quel âge ? Tu dors où ? » Alassane* a 16 ans, il dort dans une tente. « Je vais faire une demande d’avocate pour toi. Tu as déjà fait l’évaluation de ta minorité avec l’Addap 13 ? »

L’Addap 13 est l’association mandatée par le département des Bouches-du-Rhône (13) pour prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA). Mais ici comme ailleurs, les départements sont débordés. Pourtant, en 2022, le nombre de MNA est inférieur à celui de 2019, avant la crise sanitaire. De 16 700 à 14 700.

Quand une place se libère, les jeunes sont logés à l’hôtel puis convoqués pour réaliser une « évaluation », durant laquelle le Département vérifie qu’ils sont mineurs. David Lemonnier, directeur général adjoint de l’Addap 13 admet que la plupart des évaluations conduisent à « la majorité » : 7 jeunes sur 10 sont déboutés en 2022.

Politique de découragement

Ces jeunes attendent alors que leur demande de minorité soit réévaluée par le juge des enfants. En recours, 75% finissent finalement par avoir gain de cause, selon les associations. Une « politique de découragement », selon Jeanne, collectif 113. Ils ne sont pas les bienvenus : on les déclare majeurs pour qu’ils quittent le territoire. » Le sérieux des évaluations est aussi contesté. Sur celle de Moussa*, il est écrit : « L’intéressé ne semble pas intimidé par l’évaluateur [...], son langage et sa posture ne font pas ceux d’un adolescent mais d’un adulte [...]. Il ne présente pas les caractéristiques physiques d’un adolescent de 15 ans. » Sur la dernière page du dossier, la photocopie intégrale de son acte de naissance.

David Lemonnier réfute toute subjectivité : « Nous sommes régulièrement contrôlés et la procédure est conforme. Et l’Addap 13 n’a aucune consigne du Département. » Mais pour Marlène Youchenko, avocate, le fait que les départements soient juges et parties pose un problème d’impartialité.

En attendant leur recours, les jeunes ne sont plus protégés, sauf si le juge des enfants délivre une ordonnance de placement, ce qui arrive de moins en moins souvent, déplore l’avocate. « Juridiquement, c’est un trou dans la raquette », admet David Lemonnier. « Ils passent six mois ou un an dehors, dénonce Jeanne. Sans les bénévoles, ils mourraient et seraient en proie à tous les trafics. C’est de la non-assistance à personne en danger. »

Crise de l'accueil

Un bras de fer se joue déjà entre les départements et l’État. L’Ain (01) a indiqué ne plus accueillir de MNA pendant trois mois. Martine Vassal, présidente du Conseil départemental (13) est prête à se mettre « hors la loi ». Ça ne serait pas la première fois : elle a déjà été plusieurs fois condamnée par le tribunal administratif. La question des MNA ne figure pas dans la loi immigration, ce que déplore l’Assemblée des départements de France (ADF). Gérald Darmanin leur a promis des aides financières.

La question des moyens est indéniable. Mais les collectifs dénoncent unanimement un manque de volonté politique, alors que Martine Vassal revendique de fortes positions anti-immigration. En septembre, avant l’arrivée du Pape à Marseille, 40 jeunes ont occupé une église. Pour éviter le scandale, le département les a relogés en quelques jours. « On entend parler d’une "crise migratoire", il s’agit en réalité d’une crise de l’accueil », estime Jeanne.

Au milieu du champ de bataille, des jeunes essaient de ne pas mourir. « Je ne pensais pas que ça allait être si difficile », murmure Joël*, assis dans la cave du boulevard Longchamp. Après avoir quitté sa famille, traversé le désert et la mer sur une embarcation de fortune, il ne pensait pas dormir à la gare. « Là-bas, des inconnus nous donnent 5 euros pour manger. Le lendemain ils reviennent et nous proposent de vendre de la drogue. On refuse, mais on va manger comment ? » À l’autre bout de la cave, comme un disque fatigué, Monique Cherel répète en boucle : « Nous-n’av-ons pas-de-tic-kets-au-jour-d’hui ! ». Mais les jeunes ne peuvent pas l’entendre : « On a besoin d’aide », implorent-ils en se faisant passer une boîte de Nesquik trouvée on-ne-sait-où qu’ils vident par poignées affamées.

*prénoms d’emprunt.